2011.07.04 Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
1. Bases réglementaires Directive 2009/156/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des ...
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La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits ...
1. Factures commerciales Les factures commerciales, documents d'accompagnement usuels et obligatoires, doivent être rédigées le plus souvent dans la langue ...
Remarque préliminaire : voir l'avertissement relatif à la mise en œuvre de la téléprocédure GAMMA au n° 5-0386 ci-dessus. 1. ...
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Parmi les filiales du Groupe Coface, Coface Scrl occupe en France une position dominante dans le secteur de l'information d'entreprise. ...
L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties contractantes à l'accord est définie par le protocole ...
1. Abolition des restrictions quantitatives Aux termes de l'article 12 de la décision, toute forme de restriction (autre que les ...
1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...
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