2011.07.04 Régime spécifique de la commercialisation des produits
Le règlement de base CE n° 479/2008 (OCM) modifié, reprend les règles générales de commercialisation et de production applicables aussi ...
Le règlement de base CE n° 479/2008 (OCM) modifié, reprend les règles générales de commercialisation et de production applicables aussi ...
1. Principales bases réglementaires Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 (JOUE L 347 du 11 décembre 2006) modifiée, dite de ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 300 du 14 novembre 2009) ...
1. Exonérations a) Livraisons intracommunautaires Les conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires portent : sur le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ...
Les régimes fiscaux spécifiques peuvent être analysés sur plusieurs plans. 1. Régimes spécifiques en fonction de la qualité de l'acquéreur ...
A l'exception des moyens de transport neufs, des produits soumis à accises et des biens installés et montés, ce régime ...
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en trois exemplaires, en français ...
1. Dispositions générales Dans ce cas également, il convient de se référer à la législation évoquée au n° 2-6510 ci-dessus, ...
La circulaire du 31 décembre 1992 (JORF du 23 mars 1993) détermine dans les termes suivants, le champ d'application du ...
1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...
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