2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
1. Conditions applicables aux achats Pour les voyageurs dont la résidence est située en dehors de la Communauté, le bénéfice ...
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Les demandes d'autorisation d'exportation (AEMG) doivent être adressées au ministère de la défense, délégation aux affaires stratégiques, sous-direction du contrôle ...
L'article 42 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié par le décret n° 76-752 du 9 août 1976 ...
1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...
Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...
Pour l'application de la TVA, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion d'une part, et ...
bureau d'entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA pénètrent sur le territoire douanier ...
Les Chambres de commerce et d'industrie de la Communauté délivrent les carnets ATA aux personnes, physiques ou morales, ayant leur ...
L'article 286-3° du Code général des impôts prescrit que toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit, ...
Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation ...
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