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2011.07.04 UE/ISRAEL : protocole 4 pour intégration cumul paneuroméditérranéen
L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties est définie par le protocole n° 4 de ...
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2011.07.04 Le régime tarifaire des produits agricoles à l’entrée de la Communauté
1. Le régime général de la tarification : les droits de douane Comme il est indiqué au n° 2-2720 ci-dessus, ...
2011.07.04 Particularités pour produits originaires ACP
Lorsque des préférences tarifaires ou contingentaires sont accordées à des marchandises échangées entre la CE et les Etats ACP ou ...
2011.07.04 PARAGUAY (PY)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : 4 exemplaires, de préférence en ...
2011.07.04 Régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine
1. Principes et champ d'application Le règlement CE n° 1234/2007 portant organisation commune de marchés dans le secteur agricole (OCM ...
2011.07.04 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...
2011.07.04 Régime applicable à l’importation dans les territoires d’outre-mer de la République française
1. Nouvelle-Calédonie et dépendances Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'Ile des Pins, ...
2011.07.04 NOUVELLE-ZELANDE (NZ)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : rédigée en anglais reprenant obligatoirement ...
2011.07.04 Les accords d’association CE-Tunisie, CE-Maroc et CE-Algérie
1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...
2011.07.04 NICARAGUA (NI)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : rédigée en espagnol, en quatre ...
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