2011.07.04 Période de référence
La déclaration est mensuelle. Des déclarations inframensuelles (décadaires...) sont néanmoins possibles. En règle générale, la période de référence est : ...
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TABLEAU RESUME DES DONNES VARIABLES A L'INTRODUCTION Données variables Niveaux d'obligation 1 2 3 4 numéro de ligne oui oui ...
Tout opérateur du commerce intracommunautaire doit tenir un registre des biens expédiés ou transportés, par lui même ou pour son ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 638/2004 du 31 mars 2004 (JOUE L 102 du 7 avril 2004) ...
Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1215/2009 du 30 novembre 2009 (JOUE L328 du 15 décembre 2009) introduisant ...
1. Etendue du régime préférentiel à l'entrée de la Communauté Le régime tarifaire applicable aux produits importés de Syrie au ...
La directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009, qui a abrogé et remplacé la directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 (modifiée) ...
La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits ...
1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...
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