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2011.07.04 Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
Articles 325 à 336 et 856 bis du règlement DACDC (dispositions d'application du Code des douanes communautaire, voir références au ...
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2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à ...
2011.07.04 Certificat de capture
Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...
2011.07.04 Mentions obligatoires à reporter sur les factures
N° Désignation de la mention 1 Nom complet et adresse de l'assujetti et de son client 2 Numéro individuel d'identification ...
2011.07.04 Dispositions particulières DEB
1. Régularisations commerciales Les régularisations commerciales, à l'expédition seulement, doivent être reprises sur la déclaration d'échanges de biens. Il peut ...
2011.07.04 Règles d’origine applicables dans les échanges CE – îles Féroé ; justification de l’origine
L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les parties contractantes à l'accord est définie par le protocole n° ...
2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 ...
2011.07.04 Modalités de fourniture des informations
La déclaration doit être remplie par des procédés dactylographiques, mécanographiques ou automatisés à l’exclusion de la signature qui, sur les ...
2011.07.04 Redevables de l’information
1. Définition du redevable L'obligation de fournir l'information incombe à toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France ...
2011.07.04 Quels produits pour quel type d’échange entre la Communauté et Andorre ?
1. Produits industriels (chapitres 25 à 97 du Système harmonisé) Aux termes de la décision 96/447/CE (JOCE L 184 du ...
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