2011.07.04 Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
Articles 325 à 336 et 856 bis du règlement DACDC (dispositions d'application du Code des douanes communautaire, voir références au ...
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Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...
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