2011.07.04 Historique des actes d’adhésion
La finalité politique de la construction européenne apparaissait clairement dans le traité de Rome. Les six Etats signataires souhaitaient que ...
La finalité politique de la construction européenne apparaissait clairement dans le traité de Rome. Les six Etats signataires souhaitaient que ...
La Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou EURATOM) ont été instituées par les ...
1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...
1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
En suite de perfectionnement passif, les produits réimportés pour la consommation dans le territoire fiscal d'exportation sont soumis à la ...
1. Le crédit d'enlèvement Articles 224 à 228 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article ...
1. Marchandises entièrement obtenues dans un seul pays (article 23 du CDC) Les marchandises entièrement obtenues dans un seul pays ...
1. Bases réglementaires et principes Articles 50 à 53 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles ...
La visite de François Fillon à Djakarta (30 juin-2 juillet), la première d’un chef de gouvernement français en 61 ans ...
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