2011.07.04 Modalités
1. La déclaration et la demande d'autorisation préalable a) Pour les investissements directs étrangers qui sont libres Ces investissements font ...
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L’organisation commune de marché (OCM) dans les secteurs de l’huile d’olive et des olives de table d’une part et des ...
1. Mesures de libéralisation des échanges Dès l'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges ...
Les constitutions et liquidations d'investissements directs à l'étranger sont libres. 1. Conditions d'exécution des règlements Les règlements entre résidents et ...
1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...
Le règlement CE n° 1/2005 relatif aux conditions de transport des animaux, s'applique aux animaux vivants de l'espèce bovine (voir ...
Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...
Les articles 216 et suivants du TFUE (version consolidée) autorisent la Communauté à conclure des accords commerciaux, d'association ou d'union ...
Créée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 elle est entrée en fonction en octobre 1977 (cf. art. ...
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