2011.07.04 Circulation intracommunautaire des alcools
Remarque préliminaire : voir l'avertissement relatif à la mise en œuvre de la téléprocédure GAMMA au n° 5-0386 ci-dessus. 1. ...
Remarque préliminaire : voir l'avertissement relatif à la mise en œuvre de la téléprocédure GAMMA au n° 5-0386 ci-dessus. 1. ...
1. Conditions sanitaires La directive 91/68 modifiée, concernant les échanges intracommunautaires, distingue les conditions applicables aux ovins et caprins de boucherie ...
L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes est régie par ...
La directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (voir références complètes au début du numéro précédent), qui a abrogé la directive ...
Décision du Conseil n° 2002/979/CE du 18 novembre 2002 (JOCE L 352 du 30 décembre 2002) relative à la signature ...
1. Les entrepositaires agréés En application de l'article 302 G du code général des impôts (CGI), les personnes mentionnées ci-après ...
1. Régime général Les produits relevant de l'OCM des viandes ovines et caprines sont soumis aux droits de douane du ...
En application de l'article 438 du CGI, le tarif du droit, par hectolitre, est le suivant pour 2011 (la Guyane ...
Toute exportation de fruits et légumes hors de la Communauté peut être soumise à la présentation d'un certificat d'exportation, délivré ...
1. Cotisations spéciales sur les boissons alcooliques En application de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 (article 26) ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.