2011.07.04 ARABIE SAOUDITE (SA)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 4 exemplaires en anglais, ...
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1. Exonérations a) Livraisons intracommunautaires Les conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires portent : sur le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ...
Des directives ou règlements sont applicables à des denrées alimentaires spécifiques, à savoir : Produits de cacao et de chocolat ...
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1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...
1. Régime général Les produits relevant de l'OCM "sucre" sont soumis aux droits de douane du tarif douanier commun (voir ...
1. Les pays candidats à l'adhésion La Croatie se distingue des autres pays candidats à l’adhésion à l’Union pour avoir ...
1. Factures commerciales Les factures commerciales, documents d'accompagnement usuels et obligatoires, doivent être rédigées le plus souvent dans la langue ...
Le règlement portant OCM unique ne prévoit aucune disposition concernant l'octroi d'éventuelles restitutions lors de l'exportation des marchandises relevant du ...
Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 (JOCE L 46 du 19 février 1991) modifiée, relative aux conditions de police sanitaire régissant les ...
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