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2011.07.04 Les restitutions à l’exportation
1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...
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2011.07.04 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...
2011.07.04 Les certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
1. Références principales Articles 130 à 134 du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L299 du 16 ...
2011.07.04 Organisation commune de marchés (OCM) : généralités
1. L'organisation commune de marchés unique (OCM unique) a) Base réglementaire et contexte de la nouvelle OCM Règlement CE n° ...
2011.07.04 Accord ACP / CE : bases réglementaires et principes
1. L'accord de Cotonou (ACP / CE) L'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000 par la ...
2011.07.04 OMAN (OM)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en quatre exemplaires, visée par ...
2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
1. Conditions sanitaires Références : Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes ...
2011.07.04 Viandes fraîches : conditions sanitaires
1. Principales bases réglementaires Directive 91/497/CE du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes ...
2011.07.04 Taux des TVA, des taxes assimilées ou des autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers
Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est ...
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