Résultats de votre recherche 'vin'

L’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la viande bovine est régie par les dispositions du règlement CE ...

1. Champ d'application de l'accord Sont concernés par l'accord les produits suivants, originaires des parties contractantes au sens de l'accord ...

En application de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (JOUE L 9 du 14 janvier 2009) modifiée, sont soumis ...

En application de l'article 403 du CGI, le taux de ce droit est fixé comme suit, par hectolitre d'alcool pur ...

L'article 72 du règlement de base précise que les importations dans la Communauté des produits cités aux alinéas a) et ...

Le droit de circulation sur les boissons est perçu en France continentale et dans les départements d'outre-mer (sauf la Guyane) ...

L'article 63 de l'ancien règlement de base n° 1493/1999 prévoyait que les produits cités aux alinéas a), b) et c) ...

Les nombreux bouleversements politiques qui ont ébranlé la partie occidentale des Balkans depuis la dénonciation, fin 1991, de l'accord avec ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 5 exemplaires et en ...

1. La directive 89/662/CEE (JOCE L 395 du 30 décembre 1989), modifiée Cette directive, modifiée notamment par la directive 2004/41/CE ...