2011.07.04 Produits et services : qualité, composition, étiquetage, etc. (France)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 59, boulevard Vincent Auriol 75703 ...
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Délégation à l'industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) 12, rue Villiot - Bât. ...
1. Echanges intracommunautaires : Dans le cadre de l'harmonisation des règles zootechniques et généalogiques les directives suivantes ont été adoptées ...
En application de l'article 403 du CGI, le tarif de ce droit est fixé par hectolitre d'alcool pur (taux 2011) ...
1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...
1. Régime général Les produits relevant de l'OCM des viandes bovines sont soumis aux droits de douane du tarif douanier ...
L'article 130 du règlement portant OCM unique prévoit que l'importation des produits relevant du secteur de la viande bovine peut ...
L'exportation vers les pays tiers des produits relevant de l'OCM secteur viande bovine, peut donner lieu à l'octroi d'une restitution ...
Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes de police sanitaire en matière ...
Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...
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