2011.07.04 BIELORUSSIE (ou BELARUS) (BY)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Certificat d'origine obligatoire Nouvelle décision d'embargo ( JOUE L 285 ...
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Mesures d'embargo (voir aussi n° 7-0000) Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de ce ...
1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 (JOCE L 163 du 2 ...
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Au lendemain de l'arrestation du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo par les FRCI (Forces républicaines de Côte d'Ivoire) du chef ...
L’année 2011 a commencé avec une explosion de mouvements populaires dans plusieurs pays. Ces événements sont de nature à perturber ...
Fini les plafonds de couverture par pays. Le nouveau dispositif d´assurance-crédit de l´État sera géré selon trois catégories de risques ...
Les échanges commerciaux internationaux sont en règle général libres. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à l’Union ...
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