2011.07.04 L’évolution de la PAC consécutive aux accords « GATT 1994quot;
A la suite des négociations "GATT" du cycle de l'Uruguay (dont l'acte final signé à Marrakech le 15 avril 1994 ...
A la suite des négociations "GATT" du cycle de l'Uruguay (dont l'acte final signé à Marrakech le 15 avril 1994 ...
1. Références principales Articles 130 à 134 du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L299 du 16 ...
1. Cas des produits soumis à surveillance Au titre de l'accord sur les sauvegardes (cf. OMC au n° 1-0120), et ...
Pour de multiples raisons, les entreprises doivent dans un délai de plus en plus court, mesurer le niveau de confiance ...
Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus ...
Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...
Règlement (CE) n° 1225/2009 du 30 novembre 2009 (JOUE L 343 du 22 décembre2009), modifié. Ce règlement abroge le règlement ...
La Communauté a conclu des accords de relations privilégiées avec un grandnombre de pays tiers. Les préférences ainsi octroyées font ...
a) Droit conventionnel : Les droits de douane applicables aux marchandises importées des pays tiersqui sont membres de l'OMC ou ...
Articles 11 et 12 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210 ; l'article 12, dans sa rédaction ...
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