Résultats de votre recherche 'embargo'

Mesures d’embargo (voir aussi n° 7-0000) Embargo sur la vente ou la fourniture à ce pays d’armements et de matériels connexes. ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons ou les achats à ce pays de matériel militaire, et de ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons d'armements et de matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur le commerce des armes Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Sont interdits la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) La résolution 1483 (2003) des Nations unies votée le 22 mai 2003 a maintenu un ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo levé le 23/01/2006 (cf. JOUE L 19 du 24 janvier 2006). Généralités documents : ...