2011.07.04 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...
Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...
Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, ...
En application des articles 302 bis S à 302 bis W du Code général des impôts une redevance sanitaire de ...
Les normes générales de commercialisation applicables au secteur des œufs sont reprises à l'annexe XIV du règlement CE n° 1234/2007 ...
L'article 130 du règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique) prévoit que l'importation des produits relevant du secteur des oeufs ...
1. Principales bases réglementaires Directive 91/497/CE du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes ...
Pour ce qui concerne cette catégorie de produits il convient de se référer au numéro précédent, en tenant compte toutefois ...
Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est ...
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur le commerce des armes Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin ...
Base réglementaire communautaire : directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 20 du 26 janvier 2010) (pour les oiseaux). ...
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