2011.07.04 Produits laitiers
Anciennement OFFICE DE L'ELEVAGE : voir nouvel organisme au n° 8-0260 ci-dessous.
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voir nos 2-2740 et 2-2760 L'organisme FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, a été créé ...
1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...
Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...
La directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009, qui a abrogé et remplacé la directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 (modifiée) ...
La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits ...
Au sens de l'annexe I du règlement CE n° 853/2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires ...
L'article 130 du règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique) prévoit que l'importation des produits relevant du secteur de la ...
1. La directive 89/662/CEE (JOCE L 395 du 30 décembre 1989), modifiée Cette directive, modifiée notamment par la directive 2004/41/CE ...
L'exportation vers les pays tiers des produits relevant de l'organisation commune de marché du secteur des oeufs peut donner lieu ...
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