Pratiques de paiement : un « endettement caché » en Europe
Selon l’étude « European Payment Index 2011 », si la reprise économique du continent est en marche, les pertes sur ...
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Les pratiques de paiement en Chine se rapprochent des standards internationaux, mais avec quelques spécificités. Entre octobre et décembre 2010, ...
À l’occasion de la présentation par le Réseau d’innovation internationale pour l’industrie (R3ilab) de l’étude « Scenarii mode et textiles ...
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Site Internet : www.minefe.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr Banque de France 31 ...
Trois règlements communautaires ont récemment étendu et renforcé le cadre juridique applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM). A noter: de ...
1. Sécurité alimentaire Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 (JOCE L 31 du 1er février2002) modifié, établit ...
1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...
1. Le régime général de la tarification : les droits de douane Comme il est indiqué au n° 2-2720 ci-dessus, ...
Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 (JOUE L 337 du 5 décembre 2006) Articles R 542-53 et s du code ...
Directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la ...
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