Résultats de votre recherche 'risque pays'

L’Accord commercial anti-contrefaçon* (ACAC en français ou en anglais ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui vise à protéger les droits ...

« Il faut que vous compreniez qu’il a fallu 18 ans de négociations à la Russie pour entrer à l’Organisation ...

La Fédération des industries mécaniques (FIM) vient de faire le bilan 2011 de l’activité des entreprises de son secteur. Même ...

Euler Hermes Sfac a annoncé aujourd'hui 20 mars le lancement d'une nouvelle  offre d'assurance-crédit domestique/export dédiée aux petites entreprises et ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

6.2.1 Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ? Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime ...

L’Union douanière européenne poursuit sa refonte, ce qui implique dans chacun des 27 États membres, dont la France, des modifications ...

6.5.1 GénéralitésLa déclaration en douane (DAU, voir sa définition ci-dessous au point 5.5.2) est dématérialisée. Le service des douanes peut ...

Trois questions à Olivier Ganne, directeur douane du groupe OxylaneLe Moci. Vous avez obtenu la certification OEA complète. Au regard ...

Le Moci. Un agrément OEA est censé apporter des avantages à ses détenteurs dans le cadre des nouvelles réglementations internationales ...