2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE / Chili
1. Abolition des restrictions quantitatives L'article 76 de l'accord CE / Chili stipule que toute forme de restriction (autre que ...
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Une politique communautaire de protection et d'information des consommateurs a été mise en place lors du Conseil des ministres des ...
Règlement (CE) n° 3286/94 du 22 décembre 1994 (JOCE L 349 du 31 décembre1994) modifié, dit Règlement sur les obstacles ...
1. Rappel historique : le GATT et l'OMCL'accord du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou Accord général sur ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 (JOCE L 163 du 2 ...
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Rappelons-le : en application des règles de base communes à tous les régimes d'origine préférentielle, sont considérés comme originaires d'un ...
Les accords conclus entre la Communauté et les autres parties contractantes contiennent un certain nombre de dispositions harmonisées destinées à ...
La finale européenne du concours Ecotrophélia se déroulera à Cologne lors du salon l’Anuga, les 9 et 10 octobre 2011. ...
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