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2011.07.04 CONGO (Brazzaville) (CG)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 4 exemplaires. Certificat de ...
Résultats de votre recherche 'agroalimentaire '
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2011.07.04 CHINE (CN) (Hong Kong : voir n°_7-0750 ; Macao : voir n°_7-0950)
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur le commerce des armes Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin ...
2011.07.04 KOWEIT (KW)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : visée par la CCI compétente, ...
2011.07.04 KENYA (KE)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Certificat de circulation EUR 1 pour les produits ...
2011.07.04 JAPON (JP)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en anglais, en 3 exemplaires, ...
2011.07.04 IRAN (IR)
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...
2011.07.04 BANGLADESH (BD)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : rédigée en anglais, comportant la ...
2011.07.04 BAHREIN (BH)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : rédigée en anglais, visée successivement ...
2011.07.04 GABON (GA)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 3 exemplaires. Certificat de ...
2011.07.04 Les principaux documents d’accompagnement
1. Factures commerciales Les factures commerciales, documents d'accompagnement usuels et obligatoires, doivent être rédigées le plus souvent dans la langue ...
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