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Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en français et en cinq ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale en 3 exemplaires, établie en anglais ...

Trois règlements communautaires ont récemment étendu et renforcé le cadre juridique applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM). A noter: de ...

1. Nouvelle-Calédonie et dépendances Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'Ile des Pins, ...

1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...

Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en trois exemplaires, établie en ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou ...