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Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la vente et la fourniture d'armements et de matériels connexes, sauf le matériel ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 5 exemplaires, établie en ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Certificat de circulation EUR 1 pour les produits ...

Mesures d’embargo (voir aussi le n° 7-0000) Embargo sur la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à ce pays, d’armements et ...

voir n° 7-0030 Avertissement : La présente liste n'est pas exhaustive mais reprend l'essentiel des organismes actuellement mandatés pour les ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en anglais et comportant les ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Les documents doivent être établis en anglais. Certificat ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : de préférence en anglais, en ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...