Face aux fermetures successives de certaines frontières du marché intérieur, décidées sans concertation entre les États membres, la Commission européenne a annoncé le 23 mars la publication de lignes directrices visant à créer des « corridors verts » (green lanes) et ainsi garantir la fluidité des chaînes d’approvisionnement durant la pandémie de Covid-19.
Dans sa communication, la Commission affirme sa volonté de faire de tous les points de passage frontaliers intérieurs du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) des corridors verts.
1/ Comment localiser ces corridors verts ?
Ces corridors verts sont indiqués sur la carte du RTE-T (voir fichier attaché à cet article). Elle est également publiée sur le site de la Commission : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/green-lanes.pdf
Les temps de traversée des frontières au sein de l’UE peuvent être consultées sur le site : https://covid-19.sixfold.com
Dans ses lignes directrices, Bruxelles exhorte donc les États membres à ouvrir ces postes-frontières intérieurs à tous les véhicules de fret, quelles que soient les marchandises qu’ils transportent.
Le franchissement de la frontière à ces points de passage, y compris les contrôles et les examens de santé, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes, selon ces lignes directrices.
2/ Les consignes sont-elles respectées ?
Oui d’après les informations que nous avons pu recueillir à Bruxelles.
Depuis la publication des lignes directrices, le 23 mars, la fluidité du trafic aurait connu une nette amélioration, selon la Commission européenne.
« D’après les informations recueillies auprès des points de contact nationaux, les consignes concernant la mise en place de corridors verts ont été largement respectées », nous a affirmé Stephan Meder, attaché de presse au sein de la Direction générale Mobilité et transport.
Important : pour s’informer sur la situation pays par pays, une bonne source est le site Internet dédié à ce sujet de la Commission, qui dresse un panorama – régulièrement actualisé – des mesures prises par l’UE et par les États membres dans le domaine des transports : https://ec.europa.eu/transport/coronavirus-response_en .
Tous les modes de transport sont passés en revue ainsi que les différentes mesures restrictives mises en place dans le contexte de la crise, pays par pays. Chaque fois, les documents nécessaires ou les sites Internet d’informations nationaux sont indiqués.
3/ Quelle sont les mesures aux frontières pays par pays pour le transport routier ?
Si la plupart des pays ont maintenu ouvert l’ensemble de leurs postes frontières, afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, certains États membres – la plupart en Europe de l’est – ont réduit leur nombre, limitant à des endroits désignés par les autorités, la création de corridors verts.
Voici la situation pays par pays :
–Allemagne
Si des contrôles aux frontières ont été réintroduits depuis le 16 mars, le transport de marchandises est toujours autorisé mais les points de passage aux frontières intérieures ont été réduits.
Plus d’informations :
Pour télécharger la liste des points de passages frontaliers (ministère de l’Intérieur) avec le Danemark, le Luxembourg, la France, la Suisse et l’Autriche: https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/downloads/EN/news/border-crossing-points-list.pdf?__blob=publicationFile&v=2
-Autriche
Le pays a réintroduit des contrôles à ses frontières avec l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, le Liechtenstein, la Slovénie et la Hongrie. Les personnes souhaitant entrer en Autriche en provenance de ces pays doivent être munies d’un certificat médical confirmant qu’ils ne sont pas porteurs du Covid-19. Le certificat ne doit pas dater de plus de quatre jours.
Pour le transport de marchandises, les règles ont été assouplies. Les conducteurs et le personnel d’exploitation sont toutefois tenus de se soumettre à un examen médical sur ordre des autorités sanitaires afin de vérifier la présence du Covid-19.
Plus d’informations :
Informations et liens pour télécharger les documents nécessaires (attestation médicale) : https://bmi.gv.at/news.aspx?id=314A5A707A4547684D55733D
Important : l’interdiction de circuler le week-end pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes a été suspendue jusqu’au 19 avril.
-Belgique
Depuis le 20 mars la Belgique a réintroduit des contrôles à tous ses postes de frontières intérieures. Les déplacements jugés non-essentiels ont été interdits.
Le transport des marchandises n’est pas soumis aux mêmes règles et reste autorisé.
Plus d’informations :
https://www.info-coronavirus.be/fr/
-Bulgarie
L’agence bulgare des infrastructures routières a récemment mis en ligne les informations sur les itinéraires des corridors verts pour la livraison des marchandises transitant par le pays, conformément aux recommandations de la Commission. Les points de passages frontaliers (Grèce, Roumanie) sont notamment désignés.
Plus d’informations :
-Sur ce site de l’agence bulgare des infrastructures routières (en anglais) : http://www.api.bg/index.php/en/prescentar/novini/border-crossing-points-which-green-corridors-delivery-goods-will-pass-have-been-defined/
-La carte des corridors verts en Bulgarie : http://www.api.bg/index.php/en/green-corridors
–Danemark
Les mesures restrictives imposées par le Danemark ne s’appliquent pas au transport de marchandises.
Plus d’informations :
Sur les exemptions accordées (en anglais) : https://politi.dk/en/coronavirus-in-denmark/if-you-are-travelling-to-and-from-denmark
–Espagne
Depuis le 16 mars l’Espagne a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures et extérieures. La mesure ne s’applique pas au transport de marchandises, « afin de garantir la continuité de l’activité économique et préserver la chaîne d’approvisionnement », souligne un communiqué des autorités espagnoles.
Plus d’informations :
https://www.lamoncloa.gob.es/serviciosdeprensa/notasprensa/interior/Paginas/2020/160320-covid-fronteras.aspx
–Estonie
Le 17 mars l’Estonie a réintroduit des contrôles à tous ses postes frontaliers. L’entrée dans le pays est autorisée pour les véhicules de transport international de marchandises (tous types) et pour le transit de passagers (personnes sur le chemin du retour).
Plus d’informations :
https://www.kriis.ee/en/travelling-and-border-crossing
-Finlande
Depuis le 19 mars le pays a imposé des restrictions au trafic transfrontalier. Des mesures qui devraient rester en vigueur au moins jusqu’au 13 mai prochain.
Le transport de marchandises n’est pas soumis aux mêmes règles. Les chauffeurs de camions sont néanmoins tenus de respecter les consignes de l’Institut finlandais de la santé sur la manière de réduire le risque d’infection. Les autorités ont également publié des lignes directrices concernant le trafic aux frontières intérieures et aux frontières extérieures du pays.
Plus d’informations :
https://www.raja.fi/current_issues/guidelines_for_border_traffic
–France
Tous les points de passage frontaliers intérieurs du réseau routier français sont désormais considérés comme des corridors verts pour le transport de fret. Les autorités en charge des contrôles tentent de s’assurer, dans la mesure du possible, que les temps d’attente n’excèdent pas 15 minutes, conformément aux recommandations de Bruxelles.
Les chauffeurs de camion doivent disposer du formulaire signé fourni par le ministère français de l’Intérieur : « Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel ».
Plus d’informations :
Pour télécharger l’attestation : https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-en- (en français et en anglais)
–Hongrie
Depuis le 17 mars les autorités hongroises ont fermé leurs frontières au trafic de passager. Pour le trafic de marchandises, les règles sont moins strictes mais les chauffeurs sont soumis à un examen médical :
– Si ce dernier se révèle positif, les travailleurs étrangers ne seront pas autorisés à entrer dans le pays et les nationaux seront mis en quarantaine.
-Si celui-ci se révèle négatif les conducteurs peuvent continuer à travailler. Mais les ressortissants étrangers sont tenus de quitter le pays 24 H après avoir déposé leur cargaison.
En cas de trafic de fret en transit, les véhicules sont tenus de quitter le pays dans les plus brefs délais en empruntant les itinéraires désignés par les autorités hongroises.
Plus d’informations :
Informations sur les postes de frontières et temps de traversée estimée pour les camions : http://www.police.hu/en/content/border-crossing
-Italie
Le transport de marchandises, quel qu’il soit, reste autorisé dans l’ensemble du pays. Mais si les conducteurs peuvent circuler librement, leurs déplacements doivent se limiter uniquement à la livraison et/ou collecte de marchandises.
-Lituanie
Depuis le 16 mars les déplacements sont strictement limités en Lituanie. Le gouvernement a établi la liste des points de passage routiers aux frontières intérieures.
Plus d’informations :
http://lrv.lt/en/news/quarantine-announced-throughout-the-territory-of-the-republic-of-lithuania-attached-resolution
-Pologne
Depuis le 15 mars, les autorités polonaises ont réintroduits des contrôles aux frontières et interdit l’entrée dans le pays aux particuliers. Le transport de marchandises reste toutefois autorisé.
Plus d’informations :
https://www.gov.pl/web/coronavirus/travel
–Portugal
Depuis le 16 mars, les autorités portugaises ont réintroduits des contrôles aux frontières et interdit l’entrée dans le pays aux particuliers. Les seules exceptions concernent le transport international de marchandises, les travailleurs transfrontaliers, la circulation des véhicules d’urgence et de secours.
Plus d’informations :
https://dre.pt/home/-/dre/130326108/details/maximized
-République tchèque
Des contrôles ont été réintroduits à tous les postes frontières du pays. Le transport international a été interrompu de façon temporaire. Seuls les chauffeurs de camions de fret, les chauffeurs de bus ou les travailleurs des infrastructures critiques bénéficient d’une exemption et peuvent dès lors traverser les frontières.
Des corridors prioritaires ont été mis en place pour faciliter le transport de matériel et d’appareils médicaux et sanitaires, d’animaux vivants, de denrées périssables, de courrier et de carburant destinés à l’approvisionnement continu des stations-service sur les tronçons frontaliers de ses principales autoroutes entre la République tchèque et ses États voisins, l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie.
L’interdiction de circuler le dimanche a été temporairement suspendue.
Plus d’informations :
https://www.mdcr.cz/Media/Media-a-tiskove-zpravy/Od-soboty-plati-mimoradna-opatreni-v-mezinarodni-d
–Roumanie
Pour limiter le trafic, les autorités roumaines ont décidé de fermer temporairement certains points de passages aux frontières intérieures. Le site Internet de la police aux frontières détaille les points de passage ouverts et fermés aux camions ainsi que les temps d’attente.
Plus d’informations :
Pour consulter la liste : https://www.politiadefrontiera.ro/ro/traficonline/?vt=2&vw=2
Pour consulter la carte : https://www.politiadefrontiera.ro/ro/traficonline/?vt=2
–Slovaquie
Depuis le 4 avril toutes les personnes voyageant en Slovaquie doivent être placées en quarantaine. Le transport de marchandises restant autorisé, les conducteurs étrangers bénéficient donc d’une exemption mais ne peuvent demeurer dans le pays que pour une période limitée, soit 24 H après la livraison ou la collecte de la cargaison.
Plus d’informations :
https://www.mzv.sk/web/en/covid-19
–Slovénie
La Slovénie a réduit temporairement les postes de contrôle aux frontières.
Depuis/vers l’Italie, quatre points d’entrée restent ouverts : Vrtojba, Fernetiči, Škofije, Krvavi potok. Les trois premiers sont ouverts 24 H/24 H, le dernier uniquement entre 5 h et 23 h.
Plus d’informations : https://www.uradni-list.si/glasilo-uradni-list-rs/vsebina/2020-01-0601/odlok-o-dolocitvi-pogojev-vstopa-v-republiko-slovenijo-iz-italijanske-republike-zaradi-zajezitve-in-obvladovanja-nalezljive-bolezni
Depuis/vers l’Autriche, 13 postes de frontières sont demeurés ouverts : 1. Gornja Radgona – Bad Radkersburg, 2. Kuzma – Bonisdorf, 3. Holmec – Grablach, 4. Karavanke – Karawankentunnel, 5. Jurij – Langegg, 6. Vič – Lavamund, 7. Ljubelj – Loibltunnel, 8. Trate – Mureck, 9. Radlje – Radlpass, 10. Gederovci – Sicheldorf, 11. Šentilj (autoroute) – Spielfeld (Autobahn), 12. Šentilj – Spielfeld (Bundesstrasse), 13. Korensko sedlo – Wurzenpass.
Plus d’informations : https://www.uradni-list.si/glasilo-uradni-list-rs/vsebina/2020-01-0658/odlok-o-dolocitvi-pogojev-vstopa-v-republiko-slovenijo-iz-republike-avstrije-zaradi-zajezitve-in-obvladovanja-nalezljive-bolezni