Opérateur économique agréé, un statut qui ne séduit pas vraiment les Français

Un an après son lancement dans toute l´Union européenne, le statut d´opérateur économique agrée (OEA) n´a toujours pas convaincu les acteurs du commerce international français. Le 9 janvier, seuls 121 chargeurs, commissionnaires, logisticiens, etc., hexagonaux avaient demandé cette certification non obligatoire et ils n´étaient que 22 à l´avoir obtenue.

Dans le nord de l´Europe, le statut d´OEA suscite plus d´enthousiasme. « Trois états membres ont pris un départ foudroyant : l´Allemagne (463 demandes et 169 certificats accordés), les Pays-Bas (229 demandes et 70?certificats) et la Suède (166 demandes et 100 certificats) », a reconnu, le 13 janvier, Jean-Michel Thillier lors d´une conférence organisée sur l´OEA par l´Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF). Pour ce dernier, chef du bureau Politique de dédouanement de la Douane française, l´Hexagone se situe dans un « deuxième peloton », aux côtés de l´Italie et du Royaume-Uni.

Il espère cependant que l´accélération des demandes de certificats d´OEA cons­tatée au deuxième trimestre 2008 annonce un rattrapage du retard français. L´exemple des meilleurs élèves européens risque toutefois de ne pas suffire à inciter les entreprises françaises à s´intéresser au statut d´OEA dès cette année. En effet, les avantages de ce certificat ne seront réellement perceptibles qu´avec l´entrée en vigueur de l´Export Control System (ECS, Système de contrôle des exportations) et de l´Import Control System (ICS, Système de contrôle des importations). Ces nouvelles procédures sécuritaires européennes (qui devront s´effectuer par voie électronique) seront simplifiées pour les entreprises que les douanes reconnaissent comme des OEA.

Elles devaient être obligatoires dès le 1er juillet. Or la Commission européenne a décidé de repousser l´introduction de l´ICS au 1er janvier 2011 et pourrait aussi reporter celle de l´ECS (décision attendue le 20 février). Ce nouveau calendrier explique en partie le manque d´engouement des acteurs du commerce international français. La complexité du processus d´obtention du certificat d´OEA y est aussi sans doute pour beaucoup. Dans chaque état membre, les candidatures sont gérées par les douanes nationales.

Les entreprises souhaitant obtenir ce statut doivent être solvables depuis au moins trois ans et avoir « des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières », in­dique la douane française sur son site Internet. En outre, les dirigeants des candidates ainsi que leurs responsables logistique-dédouanement doivent présenter des casiers judicaires vierges. Les entreprises dont le dossier aura été retenu seront ensuite auditées par des experts mandatés par les douanes. Ces derniers détermineront, par exemple, si les locaux de l´aspirante OEA sont suffisamment protégés ou si ses employés sont bien sensibilisés aux questions de sécurité. D´après Jean-Michel Thillier, la constitution d´un dossier de demande de certificat « réclame, pour une entreprise de taille moyenne, une réflexion de quatre à six mois ».

Compte tenu des efforts à fournir, l´implication de l´ensemble du management des candidates est nécessaire. « S´il n´a pas le support de la direction générale, le responsable douanes-transport risque de s´essouffler », a témoigné le 13 janvier Bernard Daguzan, responsable douanes de Schneider Electric. Le fabricant d´équipements électriques a remis à la douane française son dossier de demande de statut d´OEA le 24 décembre dernier.

Autre argument en défaveur du statut d´OEA : son absence de reconnaissance hors des frontières communautaires. à l´heure actuelle, les entreprises qui exportent vers les États-Unis ou les Japon (par exemple), OEA ou non, doivent se soumettre aux exigences sécuritaires de ces pays. Des négociations sont en cours pour remédier à ce problème et permettre une reconnaissance mutuelle des agréments sécuritaires. Cependant, elles ne devraient pas aboutir avant la fin de l´année.

Marine Aubonnet