Opérateur économique agréé (OEA) : le questionnaire d’auto-évaluation est en ligne

Depuis le 26 juillet 2010, un nouveau questionnaire d´auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne (DG TAXUD), a annoncé début août la Douane française. La version française de ce QAE, légèrement modifiée par rapport à la version communautaire, a pour sa part été publiée par la Douane française le 6 août avec la notice explicative en français. Mise en ligne initialement dans un format Pdf, elle sera publiée dans une version dynamique sur le site Internet de la douane d’ici fin août. Ce questionnaire est très important puisqu’il accompagne toute demande de statut d’Opérateur économique agréé (OEA).

Important : ce nouveau questionnaire d´auto-évaluation français annule et remplace le QAE applicable depuis janvier 2008. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les opérateurs ayant déjà engagé les préparatifs de leur demande de statut OEA dans la version 2008 du QAE applicable en France, une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 a été instituée. Durant cette période transitoire, les autorités douanières accepteront les demandes OEA accompagnées du QAE indifféremment dans sa version 2008 ou actuelle. A l’issue de cette période transitoire, les opérateurs des vingt-sept États membres de l´Union européenne pourront présenter leurs demandes de statut d´opérateur économique agréé selon les mêmes modalités : un formulaire de demande unique accompagné d´un QAE harmonisé.