OMC : maigres avancées à la 13e conférence ministérielle

La treizième conférence ministérielle de l’OMC (MC13) s’est ouverte 26 février à Abu Dhabi pour deux jours dans un contexte économique et géopolitique peu propice au multilatéralisme qui laissait présager d’un maigre bilan. Certains sujets ont cependant connu quelques avancées. Revue de détail.

Une montagne accouchant d’une souris ? C’est l’impression que donne pour l’instant cette conférence de l’OMC. S’il est fort peu probable qu’elle donne lieu à de grands accords sur la pêche, l’agriculture, l’e-commerce ou le fonctionnement même de l’institution, y compris le blocage de l’organe de règlement des différends, elle a néanmoins donné lieu à quelques avancées :

– Pêche. Le Sultanat de Brunei, l’Arabie saoudite, la Malaisie, la Norvège, les Philippines, le Rwanda, le Tchad, le Togo et la Turquie ont déposés leurs instruments d’acceptation de l’Accord sur les subventions pour la pêche. Au total, 70 pays ont rejoint cet accord qui établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, et ainsi protéger les stocks de poissons dans le monde. Il interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. Quarante membres de l’OMC doivent encore rejoindre cet accord pour que son entrée en vigueur devienne effective.

– Services. Le 27 février, de nouvelles disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services sont entrées en vigueur dans 52 pays membres. Elles visent à atténuer les effets restrictifs involontaires sur le commerce des mesures relatives aux prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications ainsi qu’aux normes techniques. Appliquées selon le principe de la nation la plus favorisée, elles bénéficieront à tous les membres. De nouvelles recherches menées par l’OMC montrent que leur mise en œuvre contribuera à réduire les coûts du commerce des services de 10 % pour les économies à revenu moyen inférieur et de 14 % pour les économies à revenu moyen supérieur, soit une économie globale de 127 milliards de dollars.

– Deux nouveau membres. Les ministres du Commerce réunis à Abu Dhabi ont approuvé l’accession à l’OMC des Comores et du Timor-Leste.

En outre, les ministres ont signé une déclaration commune décrivant des actions concrètes à mener pour lutter contre la pollution par les plastiques et 48 pays participant à l’Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles ont exposé un projet global destiné à faire avancer les travaux visant l’élimination progressive ou totale des subventions à ces produits.

Toutes ces négociations sont rendues particulièrement difficiles non seulement par d’importantes divergences, mais aussi en raison de la règle du consensus qui prévaut à l’OMC et donne un droit de veto à chacun de ses 164 membres.

S.C.