OMC : les engagements du "Paquet Bali" sur la facilitation du commerce restent à préciser

Le « Paquet Bali » finalement adopté le 7 décembre lors de la 9ème conférence ministérielle, c’est une quinzaine de textes un peu disparates sur des points techniques, des sujets agricoles -dont le dossier sur les stocks alimentaires pour lequel l’Inde a obtenu un sursis- et la facilitation du commerce. Ce dernier intéresse au plus haut point les opérateurs du commerce international car il vise à simplifier les procédures douanières et réduire leurs coûts en améliorant leur rapidité et leur efficacité.

Le texte, qui doit encore être ratifié par les 160 Etats qui l’ont adopté lors de la 9ème conférence ministérielle de Bali, le 7 décembre, sera certes opposable aux pays qui n’auront pas mis en œuvre ces engagements. Mais il reste encore peu précis et le calendrier de mise en œuvre doit être précisé.

L’une des ambitions de cet accord est de s’attaquer aux obstacles formels aux commerce, mais aussi à la bureaucratie et à la corruption. Il prévoit notamment une amélioration de l’information et de la transparence sur les réglementations, une uniformisation des pratiques administratives et douanières -via l’informatisation des procédures-, la généralisation de « guichets uniques d’entrée », la réduction de 10 à 1 seul formulaire pour le transit (un point crucial pour les pays enclavés).

Pour les pays en développement et pays les moins avancés, l’accord prévoit de l’assistance technique et financière afin de les aider à moderniser leurs infrastructures, former leurs responsables douaniers. Mais là encore, le calendrier reste à définir. Les pays en développement auront deux ans pour se mettre au niveau, les pays les moins avancés 4 ans.

Selon les estimations diffusées par l’OMC, cet accord sur la facilitation du commerce réduira les coûts commerciaux de 10 % pour les pays riches et de 15 % pour les pays pauvres et pourrait représenter entre 400 et 1 000 milliards d’USD de gain pour l’économie mondiale par une plus grande fluidité des échanges et des investissements directs. La Chambre de commerce internationale a pour sa part avancé qu’il permettrait d’augmenter les exportations des pays en développement de 570 milliards de dollars, et celles des pays développés de 475 milliards.

Des estimations qui sont toutefois tempérées par les observateurs : « Il ne fâche pas grand monde et pourrait empêcher certains pays d’utiliser les douanes pour entraver les importations, souligne ainsi Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), dans une interview publiée sur lemonde.fr. Mais les chiffres mirobolants souvent avancés à propos des gains économiques à en attendre – certains parlent d’un millier de milliards de dollars – me semblent disproportionnés : cet accord contient peu de dispositions réellement contraignantes, il aura probablement des conséquences pratiques limitées. »

Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur, ne s’y est d’ailleurs pas trompée. Dans un communiqué publié le 8 décembre, si elle se réjouit de ces mesures qui « réduiront à terme de moitié le coût d’une opération de commerce international, ce qui bénéficiera au premier chef aux petites et moyennes entreprises », elle salut surtout le fait que l’OMC a été sauvée par ce premier succès d’envergure depuis sa création en 1995. Même si le « Paquet de Bali » ne représente que 10 % des sujets prévus dans le cadre du cycle de négociations de Doha.

C. G.