OMC : l’accord sur la facilitation du commerce sur les rails

Sans surprise, les 160 Etats-membres de l’OMC ont adopté, le 27 novembre, à l’issue d’une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, le protocole qui lance le processus de ratification de l’accord de Bali pour la facilitation du commerce, autrement dénommé « paquet de Bali » car il rassemble des textes disparates. Précisément, trois séries de décisions ont été approuvées lors de cette réunion : celles relatives à la poursuite des négociations sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire –à l’origine du blocage de l’Inde sur l’accord de Bali-, l’Accord sur la facilitation des échanges et les orientations des travaux de « l’après-Bali ».

Dans son discours de clôture, Roberto Azevedo, le directeur général de l’OMC, a donné quelques axes sur le calendrier de travail de l’Organisation sur ces différents sujets en 2015. Pour la question des stocks alimentaires –et de la gestion de leurs surplus-, pour laquelle l’Inde a obtenu des garanties suite à un compromis avec les Etats-Unis le 13 novembre*, un accord sur une solution pérenne doit être trouvé d’ici à décembre 2015.

L’Accord de Bali sur la facilitation du commerce (AFC, en anglais TFA/Trade Facilitation Agreement) prévoit une série de simplification en matière douanière et la promotion de « guichets uniques douaniers » électronique*. Il va entrer dans le processus de ratification par chaque Etat membre. Deux tiers d’entre eux doivent avoir déposé auprès de l’OMC leurs instruments de ratification pour que cet accord entre en vigueur. Parallèlement, un mécanisme d’aide aux pays en développement les plus démunis (Trade facilitation agreement facility), financé par des contributions volontaires des Etats membres les plus riches, doit se mettre effectivement en place.

« Nous sommes sortis de l’impasse aujourd’hui, qui paralysait notre travail, nous sommes revenus sur les rails », s’est félicité Roberto Azevedo, directeur général de l’OMC, en présentant ces résultats. Le fonctionnement de l’OMC avait été sérieusement fragilisé par ce blocage, lié à la règle du consensus, qui fait qu’aucun projet de traité ne peut avancer si un seul Etat-membre s’y oppose. « Les décisions d’aujourd’hui non seulement mettent en oeuvre les accords de Bali, elles confirment le rôle de l’OMC comme centre de la politique commerciale internationale », a ainsi souligné Cécilia Malmström, le nouveau commissaire européen au Commerce, tandis que le représentant américain au Commerce, Michael Froman, à l’origine du compromis avec l’Inde, a salué l’accord douanier comme « le premier accord multilatéral conclu à l’OMC depuis 20 ans ».

C.G

* Sur le compromis Inde-Etat-Unis relire : OMC : les Etats-Unis et l’Inde s’accordent et débloquent le “Paquet de Bali”

**Le texte de Bali est en ligne sur le site de l’OMC : cliquez ICI