OMC / Energie : l’UE oppose son veto à une plainte russe et chinoise

Représentée par la Commission européenne, l’Union européenne (UE) s’est opposée, le 19 juin, à la mise en place de deux panels de règlements des différends au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), le premier demandé par Moscou, le second par Pékin.

La requête russe vise le troisième paquet énergie de l’UE adopté en 2009, « en violation de nombreuses règles de l’OMC », explique-t-on à Moscou. Après l’échec des consultations, menées sous l’égide du gendarme du commerce mondial en juin et juillet 2014, la Russie a donc décidé – un an plus tard – de passer à l’étape suivante. La principale disposition du paquet européen dans le collimateur des Russes est celle qui prévoit la séparation effective entre la gestion des réseaux de transport d’une part, et les activités de fourniture et de production d’autre part. Cette séparation doit permettre une meilleure concurrence en évitant qu’un opérateur prenne le contrôle de l’ensemble de la chaîne de production et de distribution et « elle gêne les ambitions de Gazprom », précise une source à Bruxelles.

Pour justifier leur veto, les Européens ont évoqué le manque de cohérence de la partie russe qui aurait émis de nouvelles plaintes « sur des mesures clés du paquet énergie, absentes des discussions lors des consultations en 2014 », souligne ce même responsable, citant les « mesures d’allocation des capacités » et les « projets d’intérêt commun ».

La requête chinoise concerne, quant à elle, la gestion des quotas douaniers visant la viande de volaille. Début avril, Pékin avait déposé un recours à l’OMC pour dénoncer un traité d’assignation de quotas sur ces produits, signé en 2012 avec le Brésil et la Thaïlande et entré en vigueur en mars 2013. Selon les autorités chinoises, cet accord nuirait aux intérêts des exportateurs chinois, préoccupation qui n’aurait pas été atténuée suite aux consultations bilatérales menées à Genève le 26 mai dernier. Pour les Européens, les discussions auraient été « constructives ». Ils estiment donc « prématurée » la demande chinoise d’établir un panel de règlement des différends pour trancher ce dossier.

A ce stade, Pékin comme Moscou peut déposer une nouvelle requête à l’OMC. Leur demande serait automatiquement prise en compte, l’UE ne pouvant pas faire usage de son droit de veto une seconde fois. La prochaine session de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est programmée le 20 juillet prochain à Genève.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles