OMC / Cycle de Doha : un mini-accord arraché à Nairobi pour mettre fin aux subventions agricoles

« L’Union européenne a conclu avec succès ce qu’elle cherchait à obtenir », s’est félicitée Cecilia Malmström à son retour de Nairobi où elle représentait la Commission européenne lors de la conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue la semaine passée dans la capital kényane.

Si aucune avancée n’a pu être réalisée sur le cycle de Doha, les représentants des 162 pays membres de l’organisation sont tombés sur un accord concernant les subventions aux exportations du secteur agricole : les pays développés doivent y renoncer dès à présent et les pays en développement à partir de 2018. « Grâce à l’accord arraché ici à Nairobi, toute subvention à l’exportation sera éliminée. Un résultat qui met les autres producteurs agricoles mondiaux dans les mêmes conditions que les agriculteurs européens. Et des disciplines significatives sont introduites sur les mesures d’effet équivalent comme les crédits à l’exportation, les effets de distorsions qui peuvent créer l’aide alimentaire, et un programme de travail sur les entreprises d’état a l’export agricole. Encore une fois l’Europe a montré la voie », a déclaré la commissaire européenne au Commerce, samedi 19 décembre, à l’issue de la conférence.

Ficelée par les services de la Commission à Bruxelles, la proposition de réduire le soutien national à l’agriculture avait obtenu le soutien de plusieurs pays, comme le Brésil, le Mexique, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay le Pérou ou la Nouvelle-Zélande, mais elle restait contestée par un grand nombre d’Etats. Un contexte qui laissait craindre le pire. Avant son départ à Nairobi, Cécilia Malmström n’avait pas caché son pessimisme, soulignant que « la possibilité d’un accord semble très mince à ce stade ».

Mais les efforts de l’UE pour relancer le processus de Doha auront été bien moins fructueux. Malgré la prolongation des discussions de 24 heures, les membres de l’OMC n’ont pu que constater leur désaccord sur la marche à suivre. Initié en 2001, l’agenda de Doha vise à libéraliser le commerce mondial sur une base multilatérale, en réduisant les barrières commerciales et en révisant les règles commerciales, avec des bénéfices particuliers pour les pays en voie de développement.

Si l’UE a multiplié les accords régionaux et bilatéraux au cours de ces dernières années, ses responsables n’ont cessé d’afficher leur engagement en faveur du multilatéralisme dans les échanges commerciaux. « l’OMC restera au centre du système commercial international » a ré-affirmé Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’au 31 décembre. Un optimisme qui ne semble plus de mise après cette 10e conférence ministérielle largement considérée comme la dernière chance pour sauver ce processus, en panne depuis 14 ans.

Les négociateurs ont également quitté le Kenya sans la majorité des deux-tiers requise pour permettre l’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges. Conclu lors de la précédente conférence ministérielle, à Bali, il y a deux ans, il n’a été ratifié à ce jour que par 63 pays. 108 sont nécessaires pour sa mise en oeuvre.

K.L à Bruxelles