Nouvelles garanties export : retardées par un "bouchon" au Conseil d’Etat

Les nouveaux mécanismes de soutien aux exportation prévus dans la troisième Loi de finance rectificative pour 2012 ne sont toujours pas opérationnels et les exportateurs intéressés, tout autant que leurs banques, vont devoir patienter.

En effet, précise un banquier à la Lettre confidentielle, « il y a un bouchon au Conseil d’État », qui doit valider les décrets d’application, mais qui est actuellement submergé par l’afflux de nouveaux textes à viser. « On ne les aura pas avant le printemps » estime le même expert. La Coface, qui gère ces mécanismes pour le compte de l’État, ne peut donc les mettre en place.

Rappelons que trois nouvelles mesures sont prévues : pour l’aéronautique d’abord, l’extension par l’État de sa garantie aux financements d’exportations d’avions civiles « de plus de dix tonnes au décollage et d’hélicoptères civils de plus d’une tonne au décollage », ce qui permet d’en faire désormais bénéficier d’autres acteurs qu’Airbus (Dassault,  Eurocopter, ATR) ; toujours pour l’aéronautique, la possibilité, « à titre exceptionnel », que la garantie de l’État puisse être accordée à des émissions obligataires visant à financer des avions. Une troisième mesure concerne la création d’un mécanisme de « garantie rehaussée » pour favoriser le refinancement des banques engagées sur des grands contrats.

C. G.

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