Nouvelles conditions de séjour pour les étudiants étrangers

Une circulaire a été adressée le 31 mai 2012 aux préfets pour clarifier l’accès au marché du travail des étudiants étrangers. Elle met un terme aux dispositions administratives restrictives à l’égard des diplômés non-européens telles qu’elles figuraient dans la circulaire Guéant.

La circulaire du 31 mai 2012 insiste en préliminaire sur la contribution des étudiants étrangers au rayonnement international des écoles et universités françaises et, au-delà, de toute l’économie. Fruit d’une collaboration interministérielle (Intérieur, Travail, Enseignement supérieur et Recherche) et rédigée après concertation avec l’association Collectif du 31 mai, elle vise à faciliter l’accès à une première expérience professionnelle en France ou un changement de statut des jeunes étrangers titulaires d’un master (ou d’un diplôme au moins équivalent de niveau bac + 5). Elle remplace la circulaire Guéant du 31 mai 2011 et celle, corrective, du 12 janvier 2012. La première était très controversée dans les milieux de l’enseignement supérieur et critiquéee par les entreprises, privées d’une précieuse ressource. Elle a en effet empêché de nombreux diplômés étrangers – dont certains, très qualifiés, étaient déjà recrutés par des entreprises françaises – d’obtenir un changement de statut d’étudiant à salarié. Les employeurs avaient dû renoncer à les embaucher et plusieurs diplômés s’étaient retrouvés en situation irrégulière.

La nouvelle circulaire précise notamment que les délais d’instruction des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié « ne pourront excéder deux mois et ce, afin qu’aucun retard de l’administration ne vienne pénaliser les étudiants dans leurs recherches d’emploi et leur prise de poste ».

Mais l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a ouvert la boîte de Pandore et, désormais, c’est la loi de 2006, relative à l’immigration et à l’intégration des étrangers, dont les étudiants, qui est en ligne de mire. Ainsi Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d’université (CPU) et président de l’université Paris II – Panthéon Assas, ne peut s’empêcher de remarquer au sujet du nouveau texte que « c’est une bonne circulaire, mais ce n’est qu’une circulaire : il faut changer la loi de 2006 ». On pourrait alors créer « un statut de l’étudiant étranger et pas seulement du diplômé étranger, car, au-delà des masters et des doctorats (41 % des doctorants sont étrangers) il faut internationaliser tous les niveaux de l’université ». Le président de la CPU prône également l’extension de 6 à 12 mois, « comme en Allemagne », de l’autorisation de séjour que l’article 311 accorde aux titulaires d’un master.
 
De son côté, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), a reconnu le 6 juin que l’essentiel de ses demandes avait été satisfait : par la circulaire du 31 mai, les préfets sont tenus de « réexaminer prioritairement les dossiers » en suspens et de délivrer aux étudiants étrangers lésés « une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d’embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l’instruction de leur dossier ».

Toutefois, la CDEFI regrette la disparition, dans le nouveau texte, d’une clause introduite dans la circulaire du 12 janvier 2012 et autorisant « le renouvellement automatique, chaque année, du titre de séjour d’un étranger durant toute la durée de sa première expérience professionnelle ». « ll s’agissait là d’un point important, notamment du point de vue des entreprises françaises », regrette Christian Lerminiaux, président de la CDEFI, qui souligne au passage que cette clause était même plus progressiste que la loi de 2006…

Du coup, la CDEFI met le curseur sur « les importantes zones de carence de la loi du 26 juillet 2006 ». Et souligne, comme ses pairs de la CGE (voir l’interview de Pierre Tapie) et de la CPU, que « l’importance qu’il convient d’accorder à l’attractivité de la France – et donc au recrutement d’étudiants étrangers – […] suppose que nous ayons une législation adaptée et spécifiquement consacrée aux étudiants étrangers ».

Sylvette Figari

L’Allemagne recherche les compétences étrangères
« La France les forme, l’Allemagne les recrute. » Ces propos, tenus sous couvert d’anonymat par un détracteur de la circulaire Guéant, commentaient le lancement, le 5 juin 2012 et à l’initiative du ministère du Travail allemand, de deux portails Internet vantant l’attractivité de l’Allemagne. Objectif : compenser les 6 millions de travailleurs qualifiés que la démographie lui aura enlevés d’ici 2025. Le premier site (www.fachkraefte-offensive.de) vise à mobiliser les ressources inutilisées dans le pays. Rédigé en allemand et en anglais, le second (www.make-it-in-germany.com) cible notamment les ressources qualifiées de la planète.