Marchés publics : Bruxelles exige la réciprocité

« Pour moins de naïveté et plus de réciprocité dans le commerce mondial ». Tel est l’objectif poursuivi par la proposition de règlement présenté hier à Bruxelles par Michel Barnier et Karel de Gucht. Les commissaires au Marché intérieur et au Commerce ont enfin bouclé le texte, en préparation depuis plusieurs mois, visant à améliorer l’accès des entreprises de l’UE aux marchés publics des pays tiers.
Selon la Commission, les marchés publics européens, qui pèsent jusqu’à 19% du PIB, sont traditionnellement très ouverts à la concurrence. « Mais ceci n’est pas reflété par un degré similaire d’ouverture de la part de nos partenaires commerciaux ». La proposition vise dès lors à établir la réciprocité en fermant partiellement les marchés publics de l’UE aux compagnies de pays jugés protectionnistes.
Les Etats pourront ainsi refuser, pour les marchés supérieurs à 5 millions d’euros, d’admettre des offres de produits ou services en l’absence d’un accord international clair sur le sujet. Mais surtout, la Commission pourra décider de fermer le marché européen à un pays en cas de discrimination répétée et sérieuse des fournisseurs européens. Il ne s’agit pas, bien sûr, d’un recul protectionniste mais d’une garantie pour la mise en place de « règles du jeux équitables », anticipe la Commission qui s’attend à être la cible des critiques de la part de certains de ses partenaires, notamment de la Chine, principal pays visé par ces nouvelles mesures.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour en savoir plus :
Lire le communiqué de presse
Lire le texte de la proposition (en anglais)