Ma filiale en Australie peut-elle bénéficier des aides australiennes ?

Cette question est parvenue au Post Covid-19 Club Business Club de la part d’un abonné. Voici notre réponse.

La réponse est oui. Initiées en mars 2020 par le Premier ministre australien Scott Morrison, qui a anticipé sur la peur des populations, les mesures de soutien économique mises en place par l’Australie visent à renforcer la trésorerie des entreprises et à maintenir l’emploi.

Plusieurs États de la fédération, comme Victoria et la Nouvelle-Galles du Sud, ont également mis en place des programmes d’appui qui s’adressent à toutes les entreprises, sans discrimination d’origine.

Pour faire le point sur le volet entreprises, centré sur les PME, Le Moci a fait appel à l’expertise de Maxime Elgue, directeur général du bureau en Australie de la société d’accompagnement à l’international (SAI) Altios.

1/ Les subventions fédérales clés

Les aides principales concernent la trésorerie des entreprises et les salariés de leurs employés. S’ajoutent divers mécanismes d’aide, notamment en faveur des secteurs.

1.1 L’aide à la trésorerie

Le gouvernement accorde jusqu’à 100 000 dollars australiens* (59 755 EUR) aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles, avec un paiement minimum de 20 000 AUD (11 950 EUR) sur deux paiements.

Sont concernées les entreprises établies avant le 12 mars 2020 en Australie et organismes sans but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions AUD (29,88 M EUR) et emploient du personnel

Le paiement est versé sous forme de crédit automatique à partir du 28 avril, dès le dépôt par les employeurs de leurs relevés d’activités. Un paiement supplémentaire, égal au premier paiement reçu, sera  également introduit au cours de la période de juillet à octobre 2020.

Les paiements hors taxes doivent être automatiquement calculés par l’Australian Taxation Office (ATO). De plus amples informations peuvent être trouvées ici.

1.2 La subvention aux salaires

Dans le cadre du programme Jobkeeper, les employeurs peuvent réclamer un paiement bimensuel de 1 500 AUD (896 EUR) par employé à compter du 30 mars 2020, pour une période maximale de 6 mois.

« Le programme est assez généreux, car il s’agit d’éviter un chômage massif dans un pays dépourvu de système de chômage partiel. Les premières visées sont les petites et micro sociétés dans la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, mais la majorité des entreprises françaises peut recourir aussi au programme, car les critères d’éligibilité sont avantageux », juge Maxime Elgue, directeur général d’Altios Australie.

Ainsi, l’entreprise pour être bénéficiaire du programme doit afficher un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard AUD (600 M EUR)  et en recul  de plus de 30 % par rapport à une période comparable d’au moins un mois l’année précédente.

Important : ce dernier critère serait appliqué avec souplesse par l’ATO, qui se concentrerait, en réalité, moins sur le critère que sur la réalité de la chute d’activité. De même, l’ATO serait ouvert à la négociation sur la baisse des salaires et l’aide pourrait atteindre dans certains cas jusqu’à 3 000 AUD. Les employés doivent avoir été embauchés avant le 1er mars 2020, avoir travaillé pour l’entreprise pendant plus de 12 mois,  être âgés de plus de 16 ans, de nationalité australienne ou résidents permanents.

Pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard AUD, la subvention aux salaires est réduite de 50 %. Fin avril, le système a été assoupli et les entreprises qui utilisent une entité de services pour payer leur personnel sont désormais éligibles aux subventions salariales.

Dans la pratique, les employeurs doivent adresser leurs demandes en ligne sur le site de l’Australian Tax Office (ATO), en fournissant des informations démontrant un ralentissement de l’activité et sur le nombre d’employés concernés.

D’après les estimations, Jobkeeper devrait coûter 130 milliards AUD (77,68 milliards EUR) et Scott Morrison a précisé que, la crise pouvant se prolonger au-delà des 6 mois prévus par le programme, celui serait adapté.

1.3 Les aides complémentaires

Promesses électorales de Scott Morrison, les baisses d’impôt acceptées en début d’année par le Parlement, seront maintenues en dépit des prévisions alarmistes des économistes, anticipant désormais un accroissement de la dette de 400 milliards de dollars (239 milliards d’euros) sur les années fiscales 2019-2020 et 2020-2021 se terminant en juillet.

Par ailleurs, une aide de 170 millions AUD (102 millions d’euros) est apportée aux exportateurs agricoles. Le gouvernement a aussi indiqué qu’il étudiait le cas de toutes les industries.

2/ Les aides des États fédérés

1.1 État de Victoria

–  Exonération de la taxe sur les salaires de Victoria

La suppression de l’impôt sur les salaires de l’année 2019/20 est prévue  pour les entreprises dont la masse salariale annuele imposable (y compris la pension de retraite ou les avantages sociaux, etc.)  atteint 3 millions AUD (1,79 million EUR).

Les entreprises admissibles doivent continuer de déposer leurs déclarations mensuelles de charges sociales, mais n’ont pas à effectuer de paiements. La suppression est automatique. Les entreprises admissibles recevront également un remboursement de toute taxe sur les salaires déjà payée au cours de cet exercice. L’Office des recettes publiques contactera directement les entreprises éligibles concernant le remboursement.

Pour plus d’informations, cliquer ici

–  Business Support Fund

Le gouvernement victorien a lancé un Fonds de soutien aux entreprises de 500 millions AUD pour aider les petites entreprises touchées par le coronavirus. Les petites entreprises peuvent recevoir une subvention de 10 000 AUD (5 976 euros).

La clôture des candidatures a été prolongée du 3 avril au 1^er juin. Les entreprises sont tenues de fournir une copie de leur plus récent énoncé d’activité commerciale (BAS). Toutes les questions de la demande doivent être remplies et toute demande doit être jointe.

1.2 Nouvelle Galles du Sud (NSW)

Une subvention de soutien aux petites entreprises NSW COVID-19 de 10 000 AUD (5 976 euros) est aussi octroyée aux petites entreprises. Pour plus d’informations, cliquer ici.

En Australie comme dans tous les pays du monde, la durée de ces plans est liée à celle de la crise sanitaire et économique. Le confinement y est conseillé, mais on se repose sur la discipline de la population. L’ouverture des restaurants ou la reprise des vols domestiques est attendue vers le 1^er juillet.

D’après le Fonds monétaire international, la croissance du PIB de l’Australie devrait tomber à – 6,7 % en 2020 avant de rebondir à +6,1 % en 2021, sous réserve de la reprise économique mondiale post-pandémique.

Mais les économistes s’inquiètent des répercussions de la croisade de l’Australie contre la Chine, son principal partenaire commercial. Emboîtant le pas de Washington, Canberra réclame avec insistance une enquête indépendante sur les origines de la pandémie. Un retour de bâton de la part de Pékin pourrait s’avérer dramatique pour l’économie australienne, ce qui amènerait alors le gouvernement à renforcer ses programmes de soutien au secteur privé.

*Au 10/05/2020 : 1 EUR = 1,67 AUD (dollar australien); 1 AUD = 0,59 EUR.

Pour plus d’informations :
Contact Altios : [email protected]