L’UE et les États-Unis s’accordent sur l’acier et l’aluminium et suspendent les surtaxes

Le dernier G20 de Rome a permis de poursuivre la détente des relations commerciales transatlantiques. Avec, dans l’immédiat, le lancement de discussions pour un accord global sur l’acier et l’aluminium et une suspension des deux côtés des mesures tarifaires punitives mises en place durant la présidence Trump.

Concrètement, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président des États-Unis, Joe Biden, ont annoncé le 31 octobre le lancement de discussions pour aboutir à « un arrangement mondial » sur l’acier et l’aluminium « durables », a indiqué un communiqué de la Commission européenne le 1er novembre.

Réduire l’intensité carbone de ces industries lourdes, parmi les plus polluante au monde en termes d’émission de gaz à effets de serre (GES), et régler les problèmes de surcapacité de production existant sur le plan mondial, seront les deux axes de ces discussions bilatérales lancées à la veille de l’ouverture de la COP *26 à Glasgow.

L’ambition des deux puissances commerciales est bien de définir un cadre de normes à vocation mondiale sur le marché que d’autres producteurs pourront ensuite rejoindre. « L’arrangement mondial visera à assurer la viabilité à long terme de nos industries, à encourager la production et le commerce d’acier et d’aluminium à faible intensité de carbone, et à rétablir des conditions axées sur le marché », précise le communiqué de la Commission, avant d’ajouter : « L’accord sera ouvert à tous les partenaires partageant les mêmes valeurs ».

Une nouvelle étape dans le rapprochement entre les deux blocs, entamé après l’arrivée du démocrate à la Maison Blanche. Il avait été marqué par une suspension pour 5 ans des mesures de rétorsion tarifaires liées au litige Airbus-Boeing à l’OMC sur les subventions publiques à l’aéronautique ainsi que la mise en place d’un Conseil du commerce et de la technologie qui doit permettre de faciliter la convergence des normes entre les deux puissances.

Fini les surtaxes sur les Harley Davidson et les jeans….

Concrètement, l’UE et les États-Unis ont décidé de suspendre l’application des droits de douanes supplémentaires pesant sur les produits en acier et aluminium et certains dérivés européens importés outre-Atlantique et les taxes additionnelles appliquées par l’UE sur les importations de certains biens américains en rétorsion. Ils ont également suspendu leurs différends bilatéraux devant l’OMC (Organisation mondiale du commerce) sur l’acier et l’aluminium.

Les États-Unis se sont, dans ce cadre, engagés à supprimer les droits de douane supplémentaires de la section 232 sur les exportations d’acier et d’aluminium de l’UE jusqu’aux volumes d’échanges antérieurs. Ils étaient de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium. Décidé en 2018, ces mesures touchaient environ 6,4 milliards d’euros d’exportations européennes d’acier et d’aluminium, et 40 millions de plus à partir de janvier 2020 (produits dérivés).

De son côté, l’UE suspendra les mesures dites « de rééquilibrage » à l’encontre des États-Unis décidées en rétorsion à partir de juin 2018 : de 10 et 25 % selon les produits, la première salve de surtaxes concernait des produits aussi divers que les jeans, jus d’orange, bourbon, maïs, motos (dont les fameuses Harley Davidson), beurre de cacahuète, canneberges… pour un total de 2,8 milliards d’euros d’importations en provenance des États-Unis.

Une deuxième salve de ces mesures de rééquilibrage affectant jusqu’à 3,6 milliards d’euros d’importations en provenance des États-Unis devait entrer en vigueur le 1er juin 2021. Mais elles avaient déjà été suspendues par la Commission européenne jusqu’au 1er décembre 2021. Elles ont été définitivement annulées le 31 octobre.

« L’accord mondial ajoutera un nouvel outil puissant dans notre quête de durabilité, en réalisant la neutralité climatique et en garantissant des conditions de concurrence équitables pour nos industries de l’acier et de l’aluminium, a commenté Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. L’apaisement d’une autre source de tension dans le partenariat transatlantique de commerce aidera les industries des deux côtés. Il s’agit d’une étape importante pour notre agenda renouvelé et tourné vers l’avenir avec les États-Unis. »

Christine Gilguy