L’ICC lance de nouvelles règles d’arbitrage

Afin de mieux servir les
objectifs actuels et futurs des entreprises et des gouvernements en matière de
commerce international et d’investissement, la Chambre de commerce
internationale (ICC) a lancé une version révisée de son Règlement d’arbitrage,
a-t-elle annoncé le 12 septembre. Parmi les ajouts
figurent : des dispositions sur les différends qui impliquent plusieurs
contrats et parties, des procédures révisées de gestion des affaires, la
nomination d’un arbitre d’urgence pour ordonner des mesures immédiates, ainsi
que des modifications destinées à faciliter le traitement des différends
survenant dans le cadre de traités d’investissement et d’accords de
libre-échange.

D’autre part, le nouveau Règlement est publié dans une brochure qui inclut également
le Règlement ADR de l’ICC, lequel permet aux parties de résoudre leurs différends à l’amiable. Les deux règlements visent à assurer la transparence, l’efficacité et l’impartialité du processus
de règlement des différends. Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2012.