Libéralisation des services : la Commission européenne va lancer des négociations internationales

Nouveau dossier à suivre pour les acteurs opérant dans le vaste domaine des services, des technologies de l’information et de la communication (TIC) au transport et à la logistique. La Commission européenne a officiellement demandé au Conseil, le 15 février dernier, son feu vert pour lancer les négociations sur un nouvel accord international sur le commerce des services.

Organisés en marge de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), ces pourparlers réuniront 21 pays membres de cette organisation et débuteront formellement au printemps prochain. Ensemble, ces 21 États représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services. Les négociations porteront sur l’ensemble du secteur, incluant les TIC, la logistique et le transport, les services financiers et les services aux entreprises.

Mais l’objectif du futur accord plurilatéral va au-delà de la seule ouverture des marchés des services. Il s’agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s’appliquent aux marchés publics, les procédures d’octroi de licences ou l’accès aux réseaux de communication, précise un communiqué de la Commission européenne. « J’encourage tous les membres de l’OMC qui soutiennent l’ouverture du marché et des règles fortes pour le commerce des services à adhérer à cette initiative », a commenté Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du Commerce.

Pour plus de détails
Le document de synthèse de la Commission européenne (en anglais) sous format pdf, attaché à cet article