UE/Inde : les négociations de libre-échange suspendues à un accord sur les produits pharmaceutiques indiens

Négociateurs indiens et européens devaient se retrouver le 28 août à Bruxelles afin de relancer les pourparlers de libre-échange en panne depuis 2013. Mais un nouveau désaccord entre les deux blocs, repousse « à une date indéterminée », reconnaît-t-on à Bruxelles,  la reprise des discussions préconisée par le premier ministre Narendra Modi  (voir la Lettre confidentielle du 9 juillet*). La cause ? Un coup de grogne de New-Delhi face au refus de Bruxelles de lever l’interdiction de vente qui pèse sur 700 produits pharmaceutiques indiens.

Le gouvernement indien a ainsi décidé, le 5 août,  de suspendre les négociations sur l’accord de commerce et d’investissement. « C’est une décision unilatérale, mais qui n’es ni précipitée, ni infondée », a assuré – dans un entretien accordé au quotidien The Indian Express – Nirmala Sitharaman, la ministre en charge du Commerce et de l’industrie.

Tout commence en 2014, lors de l’inspection d’une usine de GVK Biosciences, dans le sud de l’Inde, par un organe de surveillance français. Les experts découvrent des indications selon lesquelles des données issues d’électrocardiogrammes avaient été manipulées depuis au moins cinq ans, révèle le site Euractiv. Si les médicaments ne sont pas pour autant jugés inefficaces ou dangereux, Paris décide de prendre des mesures de suspension au nom du principe de précaution.

En janvier 2015, les législateurs européens recommandent à leur tour de suspendre l’autorisation de vente des médicaments concernés, testés par GVK. L’interdiction entre en vigueur en juillet, soit un mois avant la rencontre prévue entre négociateurs des deux blocs. « Il est intéressant de rappeler que la plupart de ces médicaments sont présents depuis des années sur le marché européen, sans qu’il n’y ait eu aucun rapport de pharmacovigilance négatif de la part des États membres », se défend New Delhi. « Pendant des mois, nous avons tenté de trouver une solution négociée avec Bruxelles. L’interdiction est tombée sans que nous n’ayons reçu la moindre explication de la part de la Commission », déplore la ministre.

A Bruxelles, l’équipe de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, mise sur une rencontre prochaine « probablement au cours du mois de septembre », pour déterminer si les négociations pourront reprendre. La semaine passée, par la voix de son ambassadeur à New Delhi, l’Allemagne a indiqué être favorable à la relance de ces pourparlers « le plus tôt possible ». La question devrait donc figurer au menu des discussions lors de la visite en Inde, le mois prochain, de la chancelière Angela Merkel et de six de ses ministres.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

*UE/Inde : reprise possible des négociations de libre-échange cet été