UE/États-Unis : le texte sur le TTIP pourrait être soumis aux eurodéputés en juillet

La résolution du Parlement européen (PE) sur le Partenariat transatlantique pour le Commerce et l’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) pourrait être adoptée lors de la session plénière en juillet. A l’issue d’une réunion, le 15 juin dernier, les coordinateurs de la Commission du Commerce international (INTA), se sont accordés sur la nécessité d’aller vite afin de soumettre le texte à un nouveau vote avant la pause estivale.

Son annulation en dernière minute, le 9 juin*, « a envoyé un très mauvais message portant un coup à la crédibilité de l’institution », estime un expert du dossier au PE. Officiellement Martin Schulz, le président de l’assemblée, avait invoqué un nombre trop élevé d’amendements pour justifier cette décision. En réalité, il s’agissait surtout de ne pas faire exploser la grande coalition, faute de compromis entre sociaux-démocrates (S&D) et conservateurs (PPE) européens.

Une réunion extraordinaire de la Commission INTA a donc été programmée le 29 juin prochain pour étudier et adopter les 116 nouveaux amendements déposés la semaine passée. Et si la Conférence des Présidents – qui réunit le Président du PE et les chefs de files des groupes politiques – donne son accord à l’issue de sa prochaine réunion, le 2 juillet, la résolution devrait à nouveau être soumise au vote, en plénière entre les 6 et le 9 juillet à Strasbourg.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles 

*UE/TTIP : le compromis sur la clause d’arbitrage bloqué au Parlement européen