TTIP : pour Paris, sur le fond « les négociations n’ont pas réellement commencé »

« Sur le fond, les négociations entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis n’ont pas réellement commencé », a lâché Matthias Fekl, en évoquant, le 17 mars lors de son audition par les députés de la commission des Affaires étrangères, les pourparlers pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/en anglais TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) entamés en juillet 2013. Des propos à priori surprenants, car les deux parties ont tenu leur huitième round de négociations à Bruxelles, du 2 au 6 février dernier. Mais pour le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l’étranger, les avancées réalisées jusqu’à présent pour le TTIP ne peuvent pas être comparées avec l’Accord économique et commercial global (Ceta) signé le 26 septembre 2014 entre l’UE et le Canada.

« Sur le fond, avait-t-il indiqué quelques minutes auparavant, le Ceta est « un bon accord ». Il est «équilibré, car les Canadiens ont consenti un fort degré d’ouverture sur les marchés publics ». Par ailleurs, non seulement l’État central, mais aussi toutes les collectivités de la fédération ont été «associées» et un « haut niveau de protection géographique » a été accepté. Concrètement, « 42 protections géographiques, charcutières, laitières s’ajoutent à l’accord de 2004 sur les vins et spiritueux», s’est réjoui Matthias Fekl, qui, de concert avec le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a engagé une « diplomatie des terroirs », devant « s’exercer dans les instances internationales ». Ce qui exclut l’entrée de poulet chloré ou de bœuf aux hormones américain sur le territoire européen.

Aucune avancée importante lors du 8e round

La situation serait très différente avec les États-Unis, « aucune avancée importante » n’ayant été effectuée notamment lors du 8e round. Matthias Fekl a rappelé aux députés français que les négociateurs américains « n’étaient même pas encore mandatés officiellement » et, qu’en termes d’accès aux marchés publics, les États-Unis étaient loin du compte, avec une ouverture de 45 %, contre 93 % en Europe.

A l’issue de son audition, dans son entourage on expliquait à la Lettre confidentielle qu’il était difficile dans ces conditions de négocier, d’autant plus que, pour l’instant, la Commission européenne n’échangeait qu’avec l’État central et pas avec les autres collectivités de la fédération américaine.

Comme les négociateurs américains ne sont pas officiellement habilités, les échanges sont limités à des questions techniques : barrières, mesures sanitaires et phytosanitaires, cohérence règlementaire. « On discute de la composition des pneus, de la chimie des cosmétiques », a précisé encore à la LC un proche de Matthias Fekl.

François Pargny