Spécial Rhône-Alpes : Erai va se mettre sous la protection du Tribunal de Grande Instance (TGI)

(Cet article a fait l’objet d’une Alerte confidentielle adressée à nos abonnés le 23 mars à 16 H. Pour prolonger lire dans la Lettre aujourd’hui : Spécial Rhône-Alpes : la direction d’Erai évoque trois repreneurs potentiels)

Le conseil d’administration d’Erai (Entreprises Rhône-Alpes International) a voté ce matin 23 mars pour la mise de l’association sous la protection du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon, Daniel Gouffé, président d’Erai, ayant pour mandat d’essayer d’obtenir une mise en redressement judiciaire, a appris la Lettre confidentielle de bonne source.

La résolution votée par les administrateurs précise, selon une source au conseil d’administration qui souhaite garder l’anonymat, que son président a pour mandat d’aller au plus tôt déclarer la situation de cessation de paiement d’Erai au TGI en « sollicitant le bénéfice du redressement judiciaire ». Le redressement judiciaire donnerait un nouveau -mais court- sursis à Erai afin de laisser le temps à son président d’élaborer et de présenter un plan de sauvetage susceptible d’être accepté par le TGI et d’éviter ainsi une liquidation immédiate.

Le temps presse. Selon les règles en vigueur, le délai entre le moment où une association subit un fait générateur de cessation de paiement et celui où son dirigeant déclare effectivement l’état de cessation de paiement au TGI ne doit pas excéder 45 jours. Pour Erai, le fait générateur remontant au 6 mars, date du rejet par la Commission permanente du Conseil régional de tout nouveau financement à l’agence, son président n’a que quelques semaines devant lui pour mener la procédure. Pour avoir une chance d’obtenir le bénéfice du redressement judiciaire, Daniel Gouffé doit en outre présenter au tribunal un plan d’affaire crédible.

Le président d’Erai, qui a tenté de mettre sur pied des solutions alternatives à une procédure judiciaire ces deux dernières semaines, s’est adjoint en début de semaine dernière les services du cabinet PwC pour l’épauler dans cette nouvelle tâche. C’est qu’à court terme, la situation serait périlleuse pour les salariés et quasi-salariés de l’association : 128 emplois relèvent du siège, mais également un peu moins d’une centaine dans les filiales à l’étranger, partagée entre les directeurs et salariés des filiales, qui relèvent du droit local, et les volontaires internationaux en entreprises (VIE) actuellement « portés » par Erai dans le cadre de contrats de portage. Au total, les emplois de 220 personnes sont concernés par le sauvetage de l’agence.

Or, si les salariés du siège devraient pouvoir être pris en charge par un système assuranciel dans le cadre de la procédure judiciaire, la situation serait beaucoup plus compliquée à gérer pour les autres, en particulier pour les dirigeants de certaines filiales à l’étranger. « Dans certains pays, le droit local prévoit des sanctions pénales à l’encontre du dirigeant si celui-ci est en situation de ne plus pouvoir payer ses salariés et ses fournisseurs », explique une autre source proche du dossier, craignant un mouvement de panique dans le réseau des 27 bureaux d’Erai à l’étranger. D’où l’urgence d’obtenir un nouveau sursis du tribunal afin de mettre sur pied un plan de redressement.

Christine Gilguy