Commerce des services : les points clefs défendus par Bruxelles pour l’accord TISA

Les négociations se poursuivaient cette semaine sur le projet d’accord sur le commerce des services-ACS (TISA/Trade in Services Agreement) à Genève, sous l’égide de l‘OMC (Organisation mondiale du commerce). Des progrès importants sont attendus pour cette neuvième réunion de négociation, selon la Commission européenne.

Les négociateurs se concentrent sur quatre points clés, relevant de sujets réglementaires : les services financiers, les télécommunications, la réglementation publique et la circulation internationale des travailleurs. Objectif de la semaine : faire le point sur le niveau d’ambition des cinquante pays qui négocient l’accord. Jusque là, seuls le Paraguay et le Pakistan n’ont pas mis leurs offres d’ouverture sur la table des négociations.

Pro-active sur l’accord, l’Union européenne (UE), représentée par la Commission européenne, entend défendre ses quatre propositions. Elle veut d’abord faciliter la circulation du personnel des sociétés européennes entre le siège et les filiales. «Chaque fois qu’une société de services établit une filiale dans un autre État membre du TISA, il devrait être en mesure d’apporter son personnel nécessaire à une gestion adéquate », indique un document de la Commission. Même orientation pour la réciprocité en matière d’accès aux marchés publics. « Une filiale d’une entreprise d’un pays A établi dans un pays B devrait avoir le même accès aux marchés publics que toute autre société dans le pays B », estime la Commission.

Sur la question des services dans le secteur de l’environnement, l’UE entend également mettre fin « à la discrimination contre les fournisseurs étrangers de services environnementaux » et éliminer les obstacles existants. Enfin, réduire les obstacles administratifs pour les prestataires de services, notamment pour l’obtention de licences, fait aussi partis des objectifs européens en vue de la conclusion.

Lancé en 2013, ce projet d’accord est poussé par la nouvelle commissaire au Commerce Cécilia Malmström, qui veut des résultats avant la fin 2015.

Loreline Merelle, à Bruxelles

Pour en savoir plus :
La communication de la Commission européenne sur ses propositions, cliquez ICI