Brésil-France : vers une structure de médiation bilatérale

A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade du Brésil, le 12 janvier dernier à Paris, le président de la CCBF, Philippe Lecourtier, a dévoilé l’existence d’un projet de développement d’une structure d’arbitrage franco-brésilienne.

Concrètement, selon le président de la CCBF, des discussions sont en cours avec le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), un organisme dépendant de CCI Paris Ile-de-France, en vue de promouvoir la création d’une structure similaire au Brésil. L’objectif serait d’identifier et de former sur place des médiateurs ayant une double culture juridique française et brésilienne, qui seraient ainsi “labellisés”.

« Le médiateur n’est pas forcément un avocat, cela peut concerner d’autres professions : l’important est qu’il dispose d’un agrément d’une structure de ce type »,  a précisé Philippe Lecourtier à La Lettre Confidentielle. Compte tenu de la complexité, de la lenteur et du coût de la justice brésilienne, la création de cette structure représente un atout essentiel pour les entreprises françaises installées sur place et confrontées à un litige commercial.

Le CMAP a déjà développé un réseau de services culturels de médiation et/ou d’arbitrage dans plusieurs pays du monde.

Daniel Solano

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–Dossier Brésil 2014