UE/Chine : vers une nouvelle guerre des panneaux solaires ?

Le lobby européen des panneaux solaires a obtenu gain de cause. Samedi 5 décembre, la Commission européenne a annoncé le réexamen des mesures antidumping appliquées depuis deux ans aux modules photovoltaïques chinois. Celles-ci devaient expirer le 7 décembre. Elles seront donc maintenues le temps de l’enquête qui doit être conclue dans les 15 mois.

La procédure a été initiée suite à une nouvelle plainte déposée le 4 septembre 2015 par l’association EU ProSun, qui représente 25 % de la production de modules photovoltaïques en Europe. Selon l’exécutif européen, les éléments de preuve apportés par l’industrie justifient l’ouverture de l’enquête. Ils indiqueraient en effet que le préjudice est susceptible de réapparaître étant donné la recrudescence des importations à des prix subventionnés en provenance de Chine et qu’en « l’absence de mesures compensatoires, les prix à l’exportation chinois seraient suffisamment bas pour causer un préjudice à l’industrie de l’Union », lit-on dans l’avis publié le 5 décembre dans le Journal Officiel de l’UE (JOUE).

La Commission estime également qu’en cas d’expiration des mesures, les importations de modules ou panneaux photovoltaïques risqueraient d’augmenter en raison « de l’existence de capacités inutilisées en République populaire de Chine, parce que le marché de l’Union demeure attractif en termes de volume et parce que d’autres pays tiers ont pris des mesures de défense commerciale à l’égard du produit faisant l’objet du réexamen ».

Le plus grand conflit commercial observé entre l’UE et un pays partenaire

La décision pourrait raviver le plus grand conflit commercial jamais observé entre l’UE et un pays partenaire.

La « guerre des panneaux solaires » avait déjà donné lieu à des consultations au plus haut niveau politique il y a environ trois ans avant de s’achever en juillet 2013 par un accord « à l’amiable » conclu entre Bruxelles et Pékin. Celui-ci prévoyait un prix minimum et un plafond des quantités de panneaux solaires chinois pouvant être exportés en Europe. Les entreprises refusant d’appliquer les termes de l’accord – soit environ un tiers d’entre-elles – s’étaient vu imposer des mesures antidumping et anti-subventions sous la forme de taxes à l’importation pouvant atteindre 64,9 % (taux moyen 47,7 %).

Mais « les termes de l’accord ne sont respectés que sur papier », déplore un responsable de EU ProSun. En mai 2015, l’association avait déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne accusant les exportateurs chinois de modules et cellules solaires de faire transiter certains de leurs produits via Taïwan et la Malaisie pour éviter de s’acquitter des taxes. Une enquête avait alors été ouverte par l’exécutif européen. Un mois plus tard, la Commission avait également décidé d’appliquer les taxes anti-dumping à trois fabricants chinois, dont le géant mondial Canadian Solar, pour non-respect des termes de l’accord conclu en juillet 2013.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles