UE/Chine : vers une accélération des négociations pour un accord d’investissement

Le 9e round de négociations pour un accord d’investissement UE/Chine aura lieu d’ici fin 2015, « probablement au courant du mois de novembre ». C’est ce qu’ont indiqué la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström et son homologue chinois Gao Hucheng, qui co-présidaient, le 7 octobre dernier à Bruxelles, une nouvelle rencontre dans le cadre du comité conjoint UE/Chine. Destiné à faire le point sur les récents développements, mais aussi les obstacles au sein de chaque bloc, dans les sphères commerciales et d’investissement, le comité a cette fois concentré l’essentiel de ses travaux sur les progrès réalisés dans les pourparlers, lancés en novembre 2013, en vue de conclure un pacte d’investissement. Priorité affichée des deux blocs ? Trouver un terrain d’entente sur la portée de l’accord, qui devra être formalisé dans un texte consolidé d’ici à la fin de l’année.

« Les deux parties doivent œuvrer à l’accélération des discussions en vue de conclure un pacte d’investissement de haut niveau le plus rapidement possible », a déclaré Gao Hucheng à l’issue de la réunion. Cecilia Malmström a indiqué que les deux parties  avaient désormais « une convergence de vue quant à la portée » du futur accord, soulignant, néanmoins, l’existence de nombreux obstacles freinant la mise en place d’un « environnement ouvert, juste et transparent » pour les investisseurs des deux blocs. Parmi les sujets inscrits au menu des discussions : les entraves aux investissements et les questions relatives au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Les réformes politiques et économiques en Chine ont également alimenté les débats. La Commission européenne a insisté sur la nécessité de renforcer l’état de droit et l’indépendance du système judiciaire en Chine. Pour Cecilia Malmström, le développement d’une société numérique est également crucial pour les firmes européennes opérant dans le pays. Dans ce but, la Commissaire a appelé son homologue chinois à faire d’Internet « un instrument pour la liberté d’expression et le libre-échange ».

Au-delà de l’accord en cours de négociations, les deux blocs ont récemment multiplié les initiatives communes pour renforcer leur coopération en matière d’investissement. Fin septembre, Pékin a notamment officialisé sa contribution au plan d’investissement européen, ou plan Juncker. Si le montant n’a pas été fixé à ce stade, certaines sources au sein de l’exécutif européen évoquent un chiffre compris entre 5 et 10 milliards d’euros.

A l’heure actuelle, seuls neuf États membres – le Royaume-Uni, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne, la Slovaquie et la Bulgarie – ont annoncé leur contribution au Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), bras financier du plan Juncker, pour un montant total de 21 milliard d’euros. Avec 8,5 milliards d’euros promis, les Britanniques sont à ce jour les premiers contributeurs. En fonction du montant qui sera annoncé par Pékin, « les Chinois pourraient devenir les principaux contributeurs du plan européen », s’inquiète un haut fonctionnaire à Bruxelles, déçu par le peu d’entrain des États membres à annoncer leur participation au programme phare de la Commission Juncker.

Selon lui? la Chine vise essentiellement deux objectifs : développer ses investissements dans de grands projets d’infrastructures comme les trains à grande vitesse ou les centrales nucléaires ; et accroître son pouvoir d’influence en Europe afin d’obtenir, en retour, le soutien de l’UE sur des sujets tels que la réforme du FMI et de la Banque mondiale. La discussion au sein de l’OMC sur l’octroi, ou non, à la Chine du statut d’économie de marché – actuellement en discussion à Bruxelles – serait aussi dans le viseur de Pékin.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles