UE / Mexique : les négociateurs accélèrent la cadence pour conclure avant 2018

Cet article a fait l’objet d’une alerte diffusée aux abonnés à la Lettre confidentielle le 20 décembre à 15 h.

Alors que les pourparlers de libre-échange entre l’UE et le bloc Mercosur ont pris du retard, les discussions avec le Mexique pourraient se conclure, comme espéré, avant la fin de l’année. « Nous continuons à miser sur un accord avant Noël », pronostiquait un négociateur à Bruxelles. Une certitude : depuis le début de la semaine, les deux camps ont mis les bouchées doubles pour respecter les échéances fixées au printemps.

Arrivé le lundi 18 décembre à Bruxelles, Ildefonso Guajardo, le ministre mexicain de l’Economie, a enchaîné les rencontres avec des hauts responsables de la Commission : le vice-président Jyrki Kaitanen, dès lundi, puis la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, mardi, et enfin avec Phil Hogan, son homologue à l’Agriculture, mercredi. « Il reste peu de sujets sur la table mais ils sont importants », a commenté le négociateur mexicain.

Agriculture, accès au marché bloquent encore

Le volet agricole – en particulier la protection des indications géographiques – qui correspond à un intérêt offensif des Européens, reste la principale pierre d’achoppement dans ces discussions visant à moderniser l’accord commercial conclu en 2000 entre les deux blocs. « Pour commercer avec l’UE, nos partenaires doivent accepter nos conditions et nos valeurs (…). Malgré les pressions exercées par nos alliés sud-américains, nous insistons pour donner une dimension globale à nos normes », commentait Alessia Mosca (Italie, S&D), rapporteur sur le texte au Parlement européen.

Parmi les autres obstacles, figurent l’accès équitable au marché – comme les restrictions à l’actionnariat – et les règles d’origine ainsi que les règlements déterminant la proportion de biens qui doivent être fabriqués localement.

Réglement des différends : renvoyé à un autre accord

Dernier point de blocage : le volet consacré au règlement des différends investisseurs/Etats. Mais sur ce dossier spécifique, les deux camps seraient d’accord pour le traiter à part en l’excluant du pacte commercial afin de faciliter et d’accélérer la procédure de ratification une fois l’accord conclu.

« Contrairement à la majorité des autres chapitres, celui-ci ne relève pas des compétences exclusives de l’UE. Il nécessite donc le feu vert de tous les parlements nationaux et régionaux des Etats membres pour entrer en vigueur », rappelle-t-on à la Commission. Autrement dit une solution sur le modèle du JEFTA avec le Japon, l’accord de libre-échange UE/Japon, scellé le 8 décembre dernier, n’inclut pas, non plus, de dispositions spécifiques liés à ce volet sensible.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

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