UE / États-Unis : les marchés publics, pomme de discorde dans les négociations TTIP

Comme prévu, Barack Obama et Angela Merkel, qui se sont retrouvés les 24-25 avril passés à l’occasion du lancement de la Foire industrielle de Hanovre, ont voulu faire bonne figure et réitéré leur engagement public à conclure les négociations pour le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) d’ici à la fin 2016, malgré les signaux contraires venus d’autres capitales européennes, en particulier Paris*. « La libéralisation du commerce a permis aux États-Unis et à de nombreux pays de rendre leurs économies plus fortes », a rappelé le président américain lors d’une conférence de presse conjointe avec la chancelière allemande. « Mais si nous n’aboutissons pas à la fin de cette année, les transitions politiques aux États-Unis et dans certains pays européens risquent de provoquer des retards considérables dans ces négociations », a-t-il ensuite averti.

Des échanges plus vifs entre Michael Froman et Cécilia Malmström

Une entente cordiale entre deux des trois premiers pays commerçants mondiaux -avec la Chine-, du moins en façade. Selon des proches de la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, également présente à Hanovre, les échanges auraient été plus vifs en coulisses de l’événement.

Lors d’une table ronde, son homologue américain, le représentant au Commerce Michael Froman, aurait ainsi balayé d’un revers de la main les critiques européennes récurrentes de la législation fédérale ‘’buy american’. « Selon nos analyses, les marchés publics aux États-Unis sont au moins aussi ouverts qu’en Europe », a-t-il insisté, ajoutant que son pays garantissait un accès aux marchés à hauteur d’environ 320 milliards de dollars par an. Le marché public européen couvre quant à lui environ 333 milliards de dollars, mais n’ouvre que la moitié de cette somme à la concurrence américaine, soit environ 158 milliards de dollars. « Nous pouvons faire plus, mais il est important de rappeler correctement les faits », a-t-il ensuite précisé à l’intention de Cecilia Malmström.

Réponse du berger à la bergère : « C’est vrai qu’il y a des entreprises européennes aux États-Unis, mais elles sont confrontées à de nombreuses discriminations », a argumenté la commissaire au Commerce, rappelant que le système européen était plus transparent. « Nous avons un seul système pour 28 États membres, avec une base de données unique en anglais. Et il n’existe pas de ‘buy european’ ou de quotas limitant la participation des petites et moyennes entreprises ».

Selon Bruxelles, l’ouverture des marchés publics européens est évaluée à environ 85 %, contre 32 % pour les États-Unis. Et si deux cinquième du marché public fédéral sont effectivement ouverts aux entreprises européennes, celles-ci continuent, néanmoins, à être discriminées sur cette même portion du marché. Pour gagner des contrats publics, certaines auraient notamment été contraintes de modifier leur chaîne d’approvisionnement et même d’instaurer un système de production aux États-Unis.

Des avancée sur la coopération réglementaire ?

Parmi les plus controversés, ce volet du TTIP devait être abordé cette semaine à New-York par les négociateurs des deux camps qui se sont retrouvés le 25 avril pour un 13e round de discussions. A Bruxelles, les responsables doutent que des avancées puissent être réalisées malgré l’impulsion politique donnée à ces pourparlers au cours des dernières semaines. « Nous allons essentiellement tenter de trouver un accord dans des domaines discutés depuis le début de ces pourparlers, notamment la coopération réglementaire », confiait au Moci,  un membre de l’exécutif européen. Outre les marchés publics, d’autres aspects du futur accord devraient être remis à plus tard, notamment le chapitre lié à la protection des investissements.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

*Relire notamment dans l’édition précédente de la LC : TTIP / Libre échange : du patronat au gouvernement, le consensus français contre un “accord au rabais” et UE / États-Unis : nouvelles frondes anti-TTIP en Europe avant la venue du président Obama