UE / Canada : la commission Emploi et affaires sociales du PE appelle à voter contre le CETA

Nouveau revers pour le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement ou AECG / Accord économique et commercial global), l’accord de libre-échange récemment ratifié par l’Union européenne (UE) et le Canada*. Avant le vote en plénière, prévu en février 2017 à Strasbourg, les commissions du Parlement européen (PE) doivent donner leur avis. Or, sur les 55 membres de la commission Emploi et des affaires sociales, 27 ont voté pour une motion encourageant le PE à rejeter l’accord, et 24 ont voté pour… Motif de ce rejet ? Des retombées sur l’emploi et les salaires que les eurodéputés estiment insignifiantes.

Dans le meilleur des cas, selon ces eurodéputés, le CETA n’entraînera qu’une augmentation de 0,018 % des emplois sur une période de 6 à 10 ans. Selon d’autres études, l’accord commercial pourrait mener à la disparition de 204 000 emplois en Europe. « Il existe un risque sérieux que l’accord contribue aux inégalités de revenus, qui est déjà un grand problème dans l’UE. Les arguments présentés en faveur du CETA ne tiennent tout simplement pas debout », s’est justifié l’eurodéputée britannique du groupe des Verts, Jean Lambert.

Mais ce vote en commission, qui généralement permet de sonder les rapports de force au sein de l’hémicycle, n’augure pas pour autant un rejet de l’accord lors du vote en plénière. Au sein de la dite commission, seuls 19 députés appartiennent aux groupes politiques les plus favorables au libre-échange à savoir le PPE, majoritaire, et les Libéraux (ALDE). D’autres commissions seront également appelées à se prononcer avant le vote final, notamment celle du Commerce international (INTA) au sein de laquelle les défenseurs de l’accord sont aujourd’hui majoritaires.

La motion proposant de soumettre le texte de l’accord à une vérification de la Cour de justice, pour confirmer sa compatibilité avec le droit européen, avait d’ailleurs été rejetée par une majorité d’eurodéputés le mois passé. Pascal Durant, élu français du groupe des Verts, se dit d’ailleurs peu optimiste quant aux chances de faire dévier le CETA de sa trajectoire. Si, comme prévu, les élus adoptent le traité en plénière, début février, l’accord entrera donc en vigueur, de façon provisoire, dès le mois de mars 2017.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

*Lire également au sommaire de la LC d’aujourd’hui : Focus UE / Canada (1) : ce qu’il faut savoir des principes de l’accord de libre-échange « le plus ambitieux du monde »

Pour prolonger :
Lire dans de précédentes éditions de la Lettre confidentielle du Moci :
– UE / Libre-échange : P. Magnette lance une « déclaration de Namur » pour négocier autrement
– UE / Canada : après l’accord sur le CETA, le chemin vers la ratification reste semé d’embûches
– États-Unis / Protectionnisme : vers un « hard Trump » ou un « soft Trump » ?